Titre : | Retour sur la loi rénovant l'action sociale et médico-sociale : et sur le colloque IRFFD (2003) |
Auteurs : | Nathalie BLANCHARD, Auteur ; Michel CHAUVIERE, Auteur ; Roland GARENNE, Auteur ; ET AL., Auteur |
Type de document : | Article : revue |
Dans : | Cahiers de l'Actif (Les) (n° 330-331, novembre-décembre 2003) |
Article en page(s) : | pp.9-122 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | LOI , COMPETITION , REFORME , CITOYENNETE , CONSEIL DE LA VIE SOCIALE , DROITS DES USAGERS , REGLEMENT INTERIEUR , EVOLUTION , QUALITE , CONTRAT , ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICOSOCIAL , EVALUATION , ORGANISATION , ECONOMIE , ACTION SOCIALE , SERVICE SOCIAL , CAPITALISME , USAGER , DIRECTEUR D'ETABLISSEMENT , MONDIALISATION |
Résumé : |
Plan :
Préambule Nathalie Blanchard La loi de rénovation sociale restituée à son contexte Michel Chauvière Analyse des dispositions nouvelles de la loi de rénovation de l'Action sociale Roland Garenne Nouvelles législations et sens des pratiques de direction Jean-Bernard Paturet Quelle place pour les usagers ? Roland Janvier Le droit des usagers contre les usagers ! Jean-Marc Lhuillier L'évaluation de la démarche qualité face au défi de la complexité Michel Laforcade L'évaluation : un chemin balisé. Témoignage d'une pratique de terrain Pierre Chiclet ANNEXES : Décrets et arrêté relatifs à la Loi n°2002-02 rénovant l'action sociale et médico-sociale Charte des droits et libertés de la personnes accueillie Arrêté du 8 septembre 2003 La personne qualifiée Décret n° 2003-1094 du 14 novembre 2003 Règlement de fonctionnement dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux Décret n° 2003-1095 du 14 novembre 2003 Conseil nationale de l'évaluation sociale et médico-sociale Décret n° 2003-1134 du 26 novembre 2003 Création, transformation ou extension Décret n° 2003-1135 du 26 novembre 2003, Arrêté du 8 décembre 2003 Visite de conformité pour l'autorisation de création, de transformation ou d'extension Décret n° 2003-1136 du 26 novembre 2003 Schéma national d'organisation sociale et médico-sociale Décret n° 2003-1217 du 18 décembre 2003 |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Statut |
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041875 | R CAH | Revue | Exclu du prêt étudiant Disponible |
044444 | R CAH | Revue | Exclu du prêt étudiant Disponible |