Titre : | Loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale |
Type de document : | texte juridique |
Date de publication : | 2014 |
Mots-clés : | FORMATION PROFESSIONNELLE , LEGISLATION , EMPLOI , VAE , CONTRAT D'APPRENTISSAGE , INSERTION PROFESSIONNELLE , ATELIER ET CHANTIER D'INSERTION , PARCOURS PROFESSIONNEL |
Résumé : | la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale modifie substantiellement le champ d'intervention des OPCA. Non seulement la part de versement obligatoire des entreprises aux OPCA va diminuer, mais des obligations nouvelles vont peser sur les OPCA qui devront désormais s'assurer de la capacité des organismes de formation à délivrer des prestations de qualité |
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