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Article : revue
L’État a l’obligation de garantir le droit constitutionnel à la justice. L’aide juridictionnelle permet aux personnes à faibles revenus d’accéder à un avocat. Cependant, les obstacles se multiplient pour les étrangers qui veulent y recourir pour[...]Article : revue
Sarah BOS, Auteur |A Bobigny, la structure Women's House s'est donné pour objectif d'accueillir les filles mineures non accompagnées en recours pour faire reconnaître leur minorité auprès du juge pour enfants. Agées de 15 à 17 ans, elles sont sept, dont une adoles[...]Article : revue
Claire MAUGIN, Auteur |Salaire impayé, rupture illicite, non-remise des documents de fin de contrat, non-respect des dispositions de la convention collective ou du contrat de travail… Les sources potentielles de conflit entre un employeur et un salarié peuvent être mu[...]livre
Le droit des étrangers est, depuis plusieurs années, la première source de contentieux. Face à l'instabilité chronique d'un cadre juridique soumis à de constantes évolutions normatives et jurisprudentielles, cet ouvrage constitue un précieux out[...]livre
LES RAPPORTS avec l'administration sont toujours des rapports inégaux. Le risque de la voir abuser de ses prérogatives est d'autant plus grand que le public qui a affaire à elle est tenu dans l'ignorance de ses droits. Les personnes étrangères s[...]Article : revue
Clémence ARNOULD, Auteur ; Céline TEISSEIRE, Auteur |Les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) sont des organismes publics présents dans chaque département. Chaque MDPH est un "guichet unique" pour accueillir les personnes concernées et leur entourage, les informer et instruire [...]Article : revue
Maïa COURTOIS, Auteur |Près de 72 000 ménages reconnus au titre du droit au logement opposable (Dalo) sont en attente d’un logement depuis au moins un an, selon le comité de suivi de la loi, réuni le 3 mars. Le droit à l’hébergement opposable (Daho) est, quant à lui, [...]Article : revue
Katia ROUFF FIORENZI, Auteur |L'association Droits d'urgence a mis en place un dispositif qui favorise l'accès aux droits des personnes souffrant de troubles psychiatriques, en partenariat avec les travailleurs sociaux et les médecins d'établissements hospitaliers. [Présenta[...]Article : revue
Yohan DELHOMME, Auteur ; Sarah BOS, Auteur |Avec la dématérialisation progressive des services préfectoraux, de plus en plus de personnes sont dans l’impossibilité de faire une demande de régularisation. Face à une situation qui devient problématique, la Cimade Ile-de-France, le Secours c[...]Article : revue
Sophie ANDRE, Auteur |Lorsqu’elle s’estime lésée par une décision administrative – refus, retrait ou non renouvellement de l’agrément, licenciement… –, l’assistante maternelle ou familiale peut demander des explications à l’autorité en question. On parle de « rec[...]Article : revue
Etienne BATAILLE, Auteur ; Muriel CORMORANT, Auteur |Des comportements agressifs ou violents peuvent très vite apparaître dans le milieu clos que constitue l'établissement médico-social. Il est important d'y trouver une solution pour éviter qu'ils ne perdurent, s'aggravent ou se reproduisent. Quan[...]Article : revue
Nathalie LEVRAY, Auteur |Au 1er janvier 2019, de nouvelles règles de procédure et d'organisation s'appliquent dans le cadre du traitement juridictionnel du contentieux général et technique de la sécurité sociale et de l'admission à l'aide sociale. [Présentation de l'éditeur]Article : revue
Marion MANIER, Auteur |Une recherche auprès des parents à l'arrivée du premier enfant : quelles expériences, préoccupations et attentes en matière d'accompagnement à la parentalité ? [Présentation de l'éditeur]Article : revue
L’objectif de cet article est d’explorer les enjeux de la parentalité contemporaine du point de vue des parents et sous l’angle de leur réception des normes de parentalité à un moment où ils s’y confrontent pour la première fois, à l’arrivée de[...]Article : revue
Denis CLERC, Auteur |Les dispositifs de lutte contre la pauvreté sont nombreux, complexes et peu efficaces. Les rassembler améliorerait leur lisibilité et limiterait le non-recours. [Présentation de l'éditeur]Article : revue
Pierre DURANT, Auteur |Article : revue
Sophie LE GALL, Auteur |Les professionnels de terrain pointent un manque d'animation territoriale et d'appropriation locale, et demandent que le gouvernement donne des moyens plus importants.Article : revue
Marcel JAEGER, Coord. ; Emmanuel JOVELIN, Coord. ; Mohamed MADOUI, Auteur ; Ewa BOGALSKA MARTIN, Auteur ; Sylvie EMSELLEM, Auteur ; Rafaël RICARDOU, Auteur ; Claudio BOLZMAN, Auteur ; Théogène Octave GAKUBA, Auteur ; Siboney MINKO, Auteur ; Sabrina AOUICI, Auteur ; Rémi GALLOU, Auteur ; Fatima MEZZOUJ, Auteur ; Jacques BAROU, Auteur ; Lassaad LABIDI, Auteur ; Omar SAMAOLI, Auteur ; Mouhamadou YALL, Auteur ; Valérie WOLFF, Auteur ; Moncef LABIDI, Auteur |Ce numéro s’intéresse à la place des personnes âgées migrantes dans la société française, à la manière dont elles vieillissent : pourquoi n’ont-elles généralement pas recours aux droits sociaux et aux soins et dans le même temps pourquoi n’envis[...]Article : revue
Brigitte BOUQUET, Coord. ; Marcel JAEGER, Coord. ; Patrick DUBECHOT, Auteur ; Jean Louis LAVILLE, Auteur ; Philippe WARIN, Auteur ; Robert LAFORE, Auteur ; Pascal UGHETTO, Auteur ; Jean François BAUDURET, Auteur ; Maryse BRESSON, Auteur ; Pascale MOLINIER, Auteur ; Rachel ZACKLAD, Auteur ; Abdia TOUAHRIA GAILLARD, Auteur |Service, relation de service, services de proximité, service aux usagers, service public… ces termes sont régulièrement employés. Ils sont intimement liés à l’histoire de la pensée économique et sociale qui les situe entre travail productif et [...]Article : revue
Deux ans après le lancement du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale, 40 à 70 % des bénéficiaires potentiels de prestations sociales n'en bénéficient toujours pas. Une triste spécificité française puisque le non-recour[...]livre
La question du non-recours aux prestations sociales figure sur de nombreux agendas politiques. En France, ce sont jusqu’à 60 % de personnes qui n’ont pas recours à certaines prestations sociales. Il en va de même dans d’autres pays. Peu connu, [...]Article : revue
Frédéric CONSEIL, Auteur |La loi "Macron" revisite la procédure prud'homale. Point sur ce qui change.Article : revue
Vincent REDURON, Auteur ; Adélaïde FAVRAT, Auteur ; Vincent LIGNON, Auteur ; Léa LIMA, Auteur ; Agathe DARDIER, Auteur |Plan : – Neutralisation, cumul intégral : amortisseurs des trajectoires des allocataires du RSA Vincent Reduron – Les effets redistributifs de la prime d’activité et l’impact du non-recours Adélaïde Favrat, Vincent Lignon et Vincent Red[...]Article : revue
Sophie CAZAIN, Auteur ; Isabelle SIGURET, Auteur |Le revenu de solidarité active (RSA) est une prestation instaurée par la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008, qui est entrée en vigueur en juin 2009 en France métropolitaine et en janvier 2011 dans les départements d’outre-mer. Cette prestat[...]Article : revue
Jacques TREMINTIN, Auteur |Il est de tradition de distinguer trois étapes successives et concomitantes dans la conquête des droits de l’homme. Au XVIIIe siècle, le combat a d’abord porté sur les droits civils et politiques, à travers l’émancipation de la tyrannie absolut[...]Article : revue
Anne Brigitte COSSON, Auteur ; Geneviève AVENARD, Auteur ; Serge PAUGAM, Auteur ; Denis VALLANCE, Auteur ; Michel POUZOL, Auteur ; Jean François KRZYZANIAK, Auteur ; Nicolas AMADIO, Auteur ; Philippe GROSVALET, Auteur ; Hervé LEFEUVRE, Auteur ; Martine BURON, Auteur ; Didier DUBASQUE, Auteur ; Caroline BACHSCHMIDT, Auteur ; Christian CHASSERIAUD, Auteur ; Antoine GUILLET, Auteur ; Marie Pierre ARIFONT, Auteur ; David LAUMET, Auteur ; Pierre MAZET, Auteur ; Michèle CHAUMEAU, Auteur ; André LEBOT, Auteur ; Emmanuelle BILLI, Auteur ; Laurence LEBOUVIER, Auteur ; Nadine LOPEZ GORIS, Auteur ; Martine ROUE, Auteur ; Corinne SOUCIET, Auteur ; Laurent SOCHARD, Auteur ; Catherine GALOPIN, Auteur ; Dominique DENIMAL, Auteur ; Maryse CHEVALIER, Auteur ; Pierre CABANES, Auteur ; Sandrine SARO, Auteur ; Véronique LEFEBVRE DES NOETTES, Auteur ; François ROCHE, Auteur ; Jacques TREMINTIN, Auteur |Journées nationales d'étude 13-14 novembre 2014.Article : revue
Françoise DE BOE, Auteur ; Henk VAN HOOTEGEM, Auteur |Le non-accès aux droits, dont le non recours est un aspect, est un fait bien réel dont l'importance est encore plus importante qu'on l'imagine, touchant généralement les personnes les plus défavorisées.Article : revue
René KNUSEL, Dir. ; Annamaria COLOMBO, Dir. ; Philippe WARIN, Auteur ; Giovanni BERTIN, Auteur ; Alex ROBERTSON, Auteur ; Aude LEJEUNE, Auteur ; Gilles TREMBLAY, Auteur ; Jean Martin DESLAURIERS, Auteur ; Brigitte BERRAT, Auteur ; Elisabeth GREISSLER, Auteur |Le nombre d’ayants droit qui n'ont pas recours aux diverses prestations sociales ou prestations de santé semble important dans l’ensemble des pays occidentaux. L’information à ce propos est peu établie et mal diffusée. C’est au contraire l’impre[...]Article : revue
Garance CHESNE, Auteur |Les sujets de litiges sont nombreux pour les personnes handicapées et les recours sont souvent ignorés. 2014 est l'année d'une collaboration renforcée, à l'initiative de la CNSA et du Défenseur des droits.Article : revue
"Les huit articles rassemblés sur le thème de « Solidarité publique et solidarités privées » ont pour point commun d’interroger la solidarité dans son principe comme dans ses dispositifs. Ils contribuent à l’exercice salutaire de remise en ques[...]livre
Après avoir été le premier à adopter en Europe une législation protectrice des emprunteurs surendettés - loi Neiertz de décembre 1989 - le législateur français n'a eu de cesse de tenter d'améliorer l'efficacité du dispositif de lutte contre le [...]Article : revue
Amélie DUTILLEUL, Auteur |Plan : SAISIR LE JUGE ADMINISTRATIF Types de recours possibles Juge compétent Saisine du juge administratif Délais de recours Présence d'un avocat REDIGER SA REQUETE Forme du recours Arguments à présenter Documents à produire [...]Article : revue
Violaine CARRERE, Auteur ; Claire RODIER, Auteur ; Catherine WIHTOL DE WENDEN, Auteur ; ET AL., Auteur |Les quinze tentent de mettre sur pied une politique commune d’immigration et d’asile. Le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés s’efforce de juguler l’immigration à la source, en créant sur place des “sanctuaires humanitaires”. M[...]Article : revue