Détail de l'auteur
Auteur Amélie DUTILLEUL |
Documents disponibles écrits par cet auteur (56)
Article : revue
Amélie DUTILLEUL, Auteur |Les assistantes familiales bénéficient d'un droit à congés payés. Leur mise en oeuvre est à concilier avec l'intérêt de l'enfant confié, avec le principe d'accueil permanent. Un droit au report des congés, qui se heurte à de nombreuses incertitu[...]Article : revue
Amélie DUTILLEUL, Auteur |La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a rénové le droit à la formation continue : les opérateurs paritaires collecteurs agréés deviennent opérateurs de compétences ; le plan de formation, le plan de déve[...]Article : revue
Amélie DUTILLEUL, Auteur |Depuis peu, tout un chacun bénéficie d'un droit à l'erreur, ou plus exactement, d'un droit à la régularisation en cas d'erreur auprès de l'administration lorsqu'il méconnaît de bonne foi une règle applicable à sa situation. [Présentation de l'é[...]Article : revue
Amélie DUTILLEUL, Auteur |En mars 2019, le nouveau service Pajemploi+ doit se mettre en place. Son objectif est de faciliter les démarches des parents-employeurs dans leurs relations avec les assistantes maternelles. [Présentation de l'éditeur]Article : revue
Amélie DUTILLEUL, Auteur |Au 1er janvier 2019, le SMIC passe à 10,03 € par heure au lieu de 9,88 € au 1er janvier 2018, soit une augmentation de 1,5 %. Le salaire horaire minimal des assistantes maternelles s'établit en conséquence à 2,82 € bruts au 1er janvier 2019 au [...]Article : revue
Amélie DUTILLEUL, Auteur |Les assistantes maternelles exerçant à leur domicile ou en maison d'assistantes maternelles (MAM) peuvent solliciter plusieurs aides auprès de leur Caisse d'allocations familiales. L'IRCEM peut aussi proposer une aide à leur prise de fonction. [...]Article : revue
Amélie DUTILLEUL, Auteur |Le Gouvernement a envoyé aux partenaires sociaux une lettre en vue de la négociation d'une nouvelle convention d'assurance chômage. Celle-ci devrait impacter les assistantes maternelles.Article : revue
Amélie DUTILLEUL, Auteur |Le modèle de bulletin de paie change, afin de prendre en compte les modifications intervenues sur les taux de cotisations sociales de ces derniers mois.Article : revue
Amélie DUTILLEUL, Auteur |Rappel des principales règles concernant le préavis.Article : revue
Amélie DUTILLEUL, Auteur |Le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel présente notamment des dispositions sur l'assurance chômage, ainsi que des mesures en faveur de la formation.Article : revue
Amélie DUTILLEUL, Auteur |Les assistantes maternelles et familiales doivent demander le motif de leur licenciement, pour en comprendre les raisons et se protéger ultérieurement.Article : revue
Amélie DUTILLEUL, Auteur |Au 1er avril 2018, la plupart des prestations familiales ont une hausse de 1%, tandis que d'autres sont diminuées pour les enfants nés à partir de cette date.Article : revue
Amélie DUTILLEUL, Auteur |Les assistants maternels ont eux aussi droit à la formation professionnelle, en mobilisant leur compte personnel à la formation, ou dans le cadre du plan de formation.Article : revue
Amélie DUTILLEUL, Auteur |Présentation de quelques points qui posent problèmes en ce qui concerne la délégation d'accueil, inhérente au fonctionnement des maisons d'assistantes maternelles.Article : revue
Amélie DUTILLEUL, Auteur ; Isabelle WACKENIER, Auteur |Quelles sont les conséquences pour les assistantes maternelles des nouvelles obligations vaccinales mises en oeuvre depuis le 1er janvier 2018 ?Article : revue
Amélie DUTILLEUL, Auteur |A l'instar des autres assurés sociaux, les assistantes maternelles et familiales peuvent bénéficier d'une pension de réversion au décès de leur conjoint sous réserve de remplir certaines conditions d'attribution. [Présentation de l'éditeur]Article : revue
Amélie DUTILLEUL, Auteur |Il est possible d'obtenir, en tout ou partie, un diplôme professionnel par le biais de la Validation des Acquis de l'expérience (VAE). Les diplômes des métiers de la Petite Enfance, comme le CAP Petite Enfance, sont accessibles par cette voie.[...]Article : revue
Amélie DUTILLEUL, Auteur |Sous réserve d’en remplir les conditions générales et particulières, les assistantes maternelles et les assistantes familiales ont droit à l’indemnisation de leur chômage, qu’elles soient employées par une personne morale de droit privé, de dro[...]Article : revue
Amélie DUTILLEUL, Auteur |Les cinq ordonnances "Macron" parues au Journal officiel du 23 septembre 2017, si elles ne concernent pas directement les assistantes familiales ou maternelles, ont certaines dispositions qui peuvent les toucher.Article : revue
Amélie DUTILLEUL, Auteur |A la suite d'un accident ou d'une maladie non professionnelle, les assistantes maternelles et familiales peuvent bénéficier d'une pension d'invalidité. Point sur les critères d'attribution, les démarches, les calculs de la rente.Article : revue
Amélie DUTILLEUL, Auteur |Le nouveau CAP « Accompagnant éducatif petite enfance » remplace le CAP « Petite enfance ». Il permet aux assistantes maternelles de se réorienter plus facilement vers des métiers en établissement d’accueil de jeunes enfants ou en école materne[...]Article : revue
Amélie DUTILLEUL, Auteur |Les assistantes maternelles bénéficient, comme tout salarié, du droit à la formation professionnelle continue. Un accord du 7 juin 2016, applicable depuis le 1er décembre 2016, a rénové le dispositif. Le point dans ce dossier. [Présentation de [...]Article : revue
Amélie DUTILLEUL, Auteur |Les accueillants familiaux peuvent recevoir une personne handicapée ou âgée directement ou en étant employés par une personne morale de droit public ou privé.Article : revue
Amélie DUTILLEUL, Auteur |Les accueillants familiaux, désirant accueillir chez eux, à titre onéreux, des personnes âgées ou handicapées, doivent recevoir l'agrément du président du conseil départemental.Article : revue
Amélie DUTILLEUL, Auteur |Imprégné de règles de droit public et de dispositions relevant du droit privé, voire de normes combinées, le statut des assistantes maternelles et familiales employées par des personnes morales de droit public est atypique. [Présentation de l'é[...]Article : revue
Amélie DUTILLEUL, Auteur |Du 28 novembre au 12 décembre prochains, les assistantes maternelles et familiales, comme les salariés des toutes petites entreprises (TPE) et les salariés employés par des particuliers, sont appelées à voter pour élire leurs représentants synd[...]Article : revue
Amélie DUTILLEUL, Auteur |L'aide juridictionnelle permet à une assistante familiale ou maternelle disposant de faibles ressources de bénéficier d’une prise en charge de ses frais de justice par l’État – recours à un avocat, frais d’expert… –, soit de manière partielle s[...]Article : revue
Amélie DUTILLEUL, Auteur |La protection de l'enfance a pour but de garantir la prise en compte des besoins fondamentaux de l'enfant, de soutenir son développement intellectuel, physique, social, et affectif, de préserver sa sécurité, sa santé, sa moralité, son éducation,[...]Article : revue
Amélie DUTILLEUL, Auteur |Présentation du dispositif de la protection universelle maladie.Article : revue
Amélie DUTILLEUL, Auteur |Depuis le 1er janvier 2016, la prime d’activité constitue un complément de ressources pour les travailleurs aux revenus modestes. Elle remplace la prime pour l’emploi et le volet « activité » du revenu de solidarité active. Au total, 5,6 millio[...]Article : revue
Amélie DUTILLEUL, Auteur |La loi du 14 juin 2013 permet à tous les salariés de bénéficier du dispositif légal dit "de portabilité" de la couverture de prévoyance complémentaire.Article : revue
Amélie DUTILLEUL, Auteur |Le rechargement des droits à l’assurance chômage assure aux assistantes maternelles ou familiales de toucher la totalité de leurs droits, même après une période d’interruption en raison de la reprise d’une activité. Depuis le 1er avril 2015, co[...]Article : revue
Amélie DUTILLEUL, Auteur |Les salariés du privé et les agents de la fonction publique – et donc les assistantes maternelles ou familiales – peuvent cesser ou réduire leur activité professionnelle pour s’occuper de leur enfant en bas âge jusqu’à ses trois ans grâce au co[...]Article : revue
Amélie DUTILLEUL, Auteur |La politique de protection de l’enfance vise à prévenir les difficultés auxquelles les parents peuvent être confrontés dans l’exercice de leurs responsabilités éducatives, à accompagner les familles et, le cas échéant, à prendre en charge, part[...]Article : revue
Amélie DUTILLEUL, Auteur |Pour exercer son activité, l’assistante maternelle ou familiale obtient un agrément délivré par le président du conseil général, valable pendant un délai de cinq ans à l’issue duquel il peut être renouvelé. Durant ce laps de temps, l’agrément n[...]Article : revue
Amélie DUTILLEUL, Auteur |En cas de maladie ou d’accident non professionnel, l’assistante maternelle ou familiale bénéficie des prestations de l’assurance maladie. C’est le cas si elle consulte, par exemple, un médecin généraliste ou un spécialiste ou si elle passe des [...]Article : revue
Amélie DUTILLEUL, Auteur |La nouvelle convention d’assurance chômage et l’ensemble des textes associés (règlement, annexes, accords d’application) ont été signés le 14 mai 2014 par trois organisations représentatives d’employeurs (MEDEF, CGPME, UPA) et par trois organis[...]Article : revue
Amélie DUTILLEUL, Auteur |Lorsqu’elle prend sa retraite, l’assistante maternelle ou familiale bénéficie d’une pension de vieillesse servie par le régime général de la Sécurité sociale. Afin d’assurer l’équilibre financier du dispositif, des réformes se sont succédés : l[...]Article : revue
Amélie DUTILLEUL, Auteur |Comme chaque salarié, les assistantes maternelles employées par des particuliers bénéficient du droit à la formation professionnelle continue. Différents acteurs et règles d’application interviennent dans ce dispositif. Le point dans ce dossier[...]Article : revue
Amélie DUTILLEUL, Auteur |Comme tout salarié, une assistante maternelle ou familiale peut être victime d’un accident du travail. Dans ce cas, elle peut prétendre – voire ses ayants droit si elle décède – à une réparation de son préjudice par la Sécurité sociale. Elle n’[...]Article : revue
Amélie DUTILLEUL, Auteur |Bon nombre d'anciennes assistantes familiales, qui ont commencé leur métier à l'époque où aucun diplôme n'existait, souhaitent faire reconnaître leur expérience par l'obtention du diplôme d'Etat d'assistant familial. La clé du succès est une bon[...]Article : revue
Amélie DUTILLEUL, Auteur |La validation des acquis de l’expérience (VAE) permet à une personne d’obtenir, en tout ou partie, un diplôme ou un titre à finalité professionnelle qui correspond aux acquis de son expérience, notamment professionnelle. Il a la même valeur qu[...]Article : revue
Amélie DUTILLEUL, Auteur |Du 28 novembre au 12 décembre 2012 se déroulera le premier scrutin destiné à mesurer l'audience des organisations syndicales auprès des TPE, et des salariés employés par les particuliers. Les assistantes maternelles et familiales sont donc conce[...]Article : revue
Amélie DUTILLEUL, Auteur |Les assistantes maternelles ou familiales peuvent, pour compléter leur retraite, continuer à travailler. Sous quelles conditions ?Article : revue
Amélie DUTILLEUL, Auteur |Quels sont les documents susceptibles d'être transmis à une assistante maternelle ou familiale ? Comment les obtenir ?Article : revue
Amélie DUTILLEUL, Auteur |Plan : Une formation obligatoire Le déroulé de la formation Le contenu de la formation - Le contenu dans les textes - Contenu en pratique La mise en oeuvre de la formation - Conditions générales - Conventionnement avec les établi[...]Article : revue
Amélie DUTILLEUL, Auteur |Plan : LE DROIT A LA PENSION DE VIEILLESSE Condition d'âge légal Départ anticipé Cessation de l'activité professionnelle LE CALCUL DE LA PENSION Salaire annuel de référence Taux de liquidation Durées d'assurance LE MONTANT DE [...]Article : revue
Amélie DUTILLEUL, Auteur |Plan : Suite du dossier. Pour la 1e partie, voir le n°98, mai 2011, p.20. LA FORMATION PROFESSIONNELLE Actions prévues par le plan de formation Actions à l'initiative de l'assistante maternelle ou familiale LES DROITS COLLECTIFS [...]Article : revue
Plan : PROCEDURE DE RETRAIT D'AGREMENT Saisine de la CCPD Avis de la CCPD Décision du président du conseil général Recours possible Information autour du retrait de l'agrément LES MOTIFS DE RETRAIT DE L'AGREMENT Motifs de retrait[...]Article : revue
Amélie DUTILLEUL, Auteur |Plan : Les dommages causés par l'enfant à l'assistante familiale ou maternelle Dommages personnels Dommages matériels Les dommages causés par l'enfant gardé à d'autres enfants Assistantes maternelles employées par un particulier As[...]Article : revue
Amélie DUTILLEUL, Auteur |Plan : QUEL FONDEMENT POUR LA RESPONSABILITE CIVILE DE L'ASSISTANTE MATERNELLE OU FAMILIALE ? Assistantes maternelles employées par des particuliers Assistantes maternelles et familiales employées par des personnes morales de droit priv[...]Article : revue
Amélie DUTILLEUL, Auteur |Plan : SAISIR LE JUGE ADMINISTRATIF Types de recours possibles Juge compétent Saisine du juge administratif Délais de recours Présence d'un avocat REDIGER SA REQUETE Forme du recours Arguments à présenter Documents à produire [...]Article : revue
Amélie DUTILLEUL, Auteur |Plan : LES PRESTATIONS VERSEES EN CAS DE MALADIE Prestations en espèces de l'assurance maladie Formalités à accomplir Conditions de versement Conditions de droit commun Conditions subsidiaires Montant des indemnités journalières Du[...]Article : revue
Amélie DUTILLEUL, Auteur |Plan : LE CONGE DE MATERNITE Durée du congé de maternité Suspension du contrat de travail Issue du congé de maternité Reprise du travail Démission pour élever son enfant Congé parental Incidences du congé de maternité Anci[...]Article : revue
Amélie DUTILLEUL, Auteur |Plan : QUELLE PLACE DANS L'EQUIPE ? Assistantes familiales employées par le conseil général Un projet de service de l'aide sociale à l'enfance Des groupes de parole et de réflexion Les rapports de l'aide sociale à l'enfance remis à l'[...]Article : revue
Amélie DUTILLEUL, Auteur |Plan : le champ d'application de la protection Accident intervenant au domicile Accident intervenant lors de déplacements La procédure d'indemnisation Obligations à la charge de l'assistante maternelle ou familiale Obligations à la[...]