| Titre : | Actif information, n° 385-386 - janvier-février 2022 - Loi relative à la protection de l'enfance : mesures d'amélioration du quotidien et de protection contre les violences |
| Type de document : | Bulletin : revue |
| Paru le : | 01/01/2022 |
| Date de publication : | 2022 |
| Langues: | Français |
| Résumé : |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panier
Article : revue
Tout salarié peut demander à son employeur l'accès et la communication des données personnelles qu'il a en sa possession. Dans une note en date du 5 janvier, la commission nationale informatique et liberté (CNIL) précise comment mettre en œuvre [...]
Article : revue
L'article 52 inséré dans le cadre du PLFSS pour 2022 encadrant la réforme de l'évaluation des la qualité des ESSMS a été censuré le 16 décembre dernier par le Conseil Constitutionnel. Dans un courrier en date du 13 janvier 2022, plusieurs Fédéra[...]
Article : revue
L'article 44 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 vise à renforcer les services à domicile, et à favoriser un accompagnement de qualité pour les personnes qui en ont besoin. Afin de faire face à une offre de service jugée fr[...]
Article : revue
La loi du 7 février 2022 relative à la protection de l'enfance vient d'être promulguée et publiée au J.O. le 8 février dernier. [...] Nous présentons ci-après les principales dispositions visant l'amélioration du quotidien des enfants protégés, [...]
Article : revue
Le nouveau cahier des charges de l'expérimentation pour "un parcours de soins coordonné des enfants et adolescents protégés" annexé à l'arrêté du 22 décembre 2021 se substitue à l'annexe de l'arrêté du 28 novembre 2019. [...] Nous en rappelons c[...]
Article : revue
La présente circulaire organise la diffusion du cahier des charges des communautés 360 qui doivent être généralisées dans l'ensemble des départements conformément au cahier des charges ci-après. [...] [Présentation de l'éditeur]
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Statut |
|---|---|---|---|
| 027856 | R ACT | Revue | Exclu du prêt étudiant Disponible |
