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Article : revue
Marc DUPONT, Auteur ; Vincent VINCENTELLI, Auteur ; Simon COTTIN MARX, Auteur |Dans les années 1970, alors que les financements à destination des associations du secteur social et médico-social croissent de manière importante, la loi du 30 juin 1975 est votée. Elle prévoit, pour ce secteur qui dépend quasi-exclusivement de[...]Article : revue
Frédéric CONSEIL, Auteur |Une assistante maternelle ne peut travailler plus de quarante-huit heures en moyenne. Mais cette limite s'applique-t-elle indépendamment pour chacun des employeurs ou pour tout temps d'accueil en présence d'enfants ? [Présentation de l'éditeur]Article : revue
Nathalie BELLOTTI, Auteur |Cet article décrit le processus destiné à faire un avenant au contrat de travail des assistants maternels.Article : revue
L’observation du fonctionnement de « petites équipes » qui agissent dans les marges de l’action sociale instituée montre le développement de fonctionnements transdisciplinaires où la compétence propre liée à chaque type de diplôme possédé laisse[...]Article : revue
Frédéric CONSEIL, Auteur |En cas de maladie, d’incapacité, d’hospitalisation, voire de décès ou d’invalidité, les salariés sont couverts par le régime de base de la Sécurité Sociale. Mais ces prestations ne sont pas toujours suffisantes. C’est là qu’intervient la prévoya[...]Article : revue
Rares sont les salariés qui connaissent relativement bien leur convention collective et sont à l’affût des changements susceptibles d’impacter leur salaire ou leur organisation de travail. C’est le cas de la majorité des assistants maternels. À [...]Article : revue
Yann LEBARS, Auteur |La convention collective du 15 mars 2021 a modifié les principes de régularisation du salaire des assistantes maternelles employées par des particuliers lorsque l'enfant est accueilli régulièrement sur l'année. Retour illustré d'exemples sur ces[...]Article : revue
Collectif, Auteur |Associations, collectifs, formateurs, sociologues se mobilisent pour réaffirmer l’importance de préserver chaque métier du travail social. [Présentation de l'éditeur]Article : revue
Gladys LEPASTEUR, Auteur |Les travaux de la convention collective unique étendue (CCUE) sont officiellement ouverts dans la branche associative Bass. Face à des employeurs décidés à aller vite, le camp syndical construit le rapport de force et fait du sort des derniers o[...]Article : revue
Laura TAILLANDIER, Auteur |« Ségur 1 », « Ségur 2 », « Laforcade 1 », « Laforcade 2 »… Malgré ces revalorisations salariales, le compte n’y est pas selon les employeurs du secteur. Entre personnels oubliés, délais d’entrée en vigueur et financements jugés incomplets, l’in[...]Article : revue
Frédéric CONSEIL, Auteur |Les assistantes maternelles et familiales peuvent avoir une indemnité lorsqu'elles partent à la retraite. Son montant dépend des conditions de rupture du contrat de travail et du statut de l'employeur.Article : revue
Très attendue par les assistants maternels, la nouvelle convention collective nationale des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile leur est applicable depuis le 1er janvier 2022. Elle apporte des améliorations aux conditions de travai[...]Article : revue
La profession d’assistant maternel est méconnue de la population en général mais aussi, semble-t-il, des instances décisionnaires. Or, pour exercer sereinement et dans de bonnes conditions, tout professionnel a besoin d’être reconnu comme tel, d[...]Article : revue
Kathy LETOURNEUR, Auteur ; Anita LABESSE, Auteur |Les assistants maternels ont une nouvelle convention collective depuis le 1er janvier 2022. La lecture en étant particulièrement compliquée, ce dossier propose un extrait, qui concerne directement le contrat de travail de ces professionnels de l[...]Article : revue
Cabinet Dicéa Avocats, Auteur ; Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur |Toute structure employant plus de 50 salariés doit disposer d’un règlement intérieur fixant les obligations en matière de santé, de sécurité et de discipline. Présentation de ce document qui doit être conforme aux lois, règlements et conventions[...]Article : revue
CNPTP, Auteur |La mise en œuvre d'une politique de prévention des risques professionnels du secteur social et médico-social privé à but non lucratif est au cœur des priorités des Organisations syndicales d'employeurs et de salariés de la Convention Collective [...]Article : revue
Anne LELEU ETE, Auteur ; Marine JEGOU, Auteur |La Cour de cassation a rappelé que l’employeur doit convoquer les salariés à un entretien avant de notifier toute sanction disciplinaire dès lors qu'elle peut constituer un préalable au licenciement. C’est le cas dans les conventions collectives[...]Article : revue
Frédéric CONSEIL, Auteur |Désormais les assistantes maternelles employées par des particuliers relèvent de la convention collective du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile. Ses dispositions s'appliquent aux nouveaux contrats de travail conclus à [...]livre
Le Précis Dalloz de Droit du travail offre une étude complète, détaillée et ordonnée de l'ensemble de la discipline. Exactement à jour, tant des normes légales que des décisions rendues par les plus hautes juridictions nationales et supranationa[...]livre
Chantal CATEAU, Auteur ; Hélène GAUTHIER, Auteur ; Jean Luc SUDRES, Auteur ; ET AL., Auteur | La Grande Motte : Actif | Les Cahiers de l'Actif | 2022Si les risques professionnels touchent les ESSMS comme tous les autres secteurs de la société,ils y prennent des aspects spécifiques. Des risques psychosociaux aux risques physiques en passant par les problèmes éthiques et les questions de QVCT [...]Article : revue
Cabinet Dicéa Avocats, Auteur ; Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur |Une durée du travail différente de la durée légale ou conventionnelle est souvent instituée dans les structures du secteur social et médico-social sur la base d’un forfait établi en heures ou en jours. Les conditions de son application sont régl[...]Article : revue
Claire MAUGIN, Auteur |Un arrêté acte l'extension de la nouvelle convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile qui s'appliquera aux assistantes maternelles employées par des particuliers à partir du 1er janvier 20[...]Article : revue
Laetitia DELHON, Auteur |Nourrice, gardienne d'enfants, puis assistante maternelle : les appellations successives de la profession illustrent son histoire. Ces vingt dernières années s'inscrivent dans une longue professionnalisation qui s'étale sur plusieurs siècles. [P[...]Article : revue
Dominique PEREZ, Auteur |Dans des établissements sociaux et médico-sociaux soumis à des conventions collectives contraignantes, le dialogue social se focalise sur l’aménagement du temps de travail ou la qualité de vie au travail. Dans un contexte tendu. [Présentation de[...]Article : revue
Sophie MASSIEU, Auteur ; Eléonore de VAUMAS, Auteur ; Frédéric PIERRU, Auteur |Des revalorisations pour les soignants s'ils travaillent auprès des personnes âgées, mais pas auprès d'hommes et de femmes porteurs de handicap. Des rémunérations variables pour un même métier selon que la structure - ou parfois le service au se[...]Article : revue
Frédéric CONSEIL, Auteur |Née de la fusion de la branche des salariés du particulier employeur et de celle des assistantes maternelles, une nouvelle convention devrait régir les conditions de travail et d’emploi des assistantes maternelles employées par des particuliers [...]Article : revue
Cabinet Dicéa Avocats, Auteur ; Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur |Pour appliquer une sanction disciplinaire, l’employeur doit respecter une procédure encadrée par des dispositions légales, conventionnelles et éventuellement par le règlement intérieur de l’entreprise. Présentation des règles applicables au sect[...]Article : revue
Présentation des principales mesures concernant les assistant(e)s maternel(le)s au sujet de la nouvelle convention collective.Article : revue
Cécile NOËL, Auteur |Dans le cadre d’une sanction ou d’un licenciement, une demande de report de l’entretien préalable, qu’elle soit à l’initiative du salarié ou de l’employeur, doit respecter certaines règles concernant la notification, les délais, la convocation… [...]Article : revue
Gladys LEPASTEUR, Auteur |Décidés à enrayer la crise des vocations des assistants familiaux, leurs représentants ont négocié avec les employeurs pendant des mois à la demande des pouvoirs publics. Objectif ? Proposer des évolutions statutaires et une amélioration des pra[...]Article : revue
Brigitte Bourguignon, ministre déléguée à l'Autonomie, vient d'annoncer l'agrément de l'avenant 43 à la convention collective de la branche de l'Aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile. Cet avenant prendra effet au 1er oc[...]Article : revue
Mariette KAMMERER, Auteur |Une négociation a commencé pour réformer la Convention Collective 66 sur le plan des classifications et des rémunérations. Après l'échec de la précédente voici ddix ans, celle-ci semble également mal engagée. [Présentation de l'éditeur]texte juridique
Article : revue
Alizée DELPIERRE, Coord. ; Ranime ALSHELTAWY, Coord. |Un serviteur qui tue au couteau son maître lors d’une garden party organisée en l’honneur de l’anniversaire du fils de ce dernier : voilà comment se termine le film Parasite, après avoir fait le récit de la confrontation sociale complexe qui se [...]Article : revue
Cabinet DBA Avocat, Auteur ; Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur |Dans les secteurs en tension comme l’aide à domicile et les services à la personne, il est important de réussir la phase d’embauche du collaborateur. Un processus comportant différentes étapes et règles à ne pas négliger. [Présentation de l'éditeur]Article : revue
Sophie MASSIEU, Auteur ; Myriam EL KHOMRI, Auteur |Grilles des salaires, jours de congés, formation, carrière… Les cadres juridiques dessinés par les conventions collectives nationales (CCN) définissent des droits et perspectives pour les salariés. Le secteur sanitaire, social et médico-social n[...]Article : revue
Etienne BATAILLE, Auteur ; Muriel CORMORANT, Auteur |Le recours au travail de nuit est un impératif pour les établissements sociaux et médico-sociaux. Il ne peut s'agir d'ailleurs d'une présence passive relevant d'une sorte d'astreinte car la nécessité des interventions permanentes s'impose. Le tr[...]Article : revue
Cabinet DBA Avocat, Auteur ; Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur |Un particulier peut embaucher directement un salarié pour des services à domicile ou passer par l’intermédiaire d’un organisme mandataire. Dans les deux cas, il reste l’employeur du salarié et est soumis aux dispositions de la convention collect[...]Article : revue
Cabinet DBA Avocat, Auteur ; Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur |Le contrat de travail régit la relation contractuelle entre l’employeur et le salarié. Présentation des principales clauses pouvant y figurer en fonction de la nature du contrat, des secteurs d’activité et des dispositions spécifiques des conven[...]Article : revue
Jean Marie POUJOL, Auteur |Dans notre secteur social et médico-social, la concurrence s’est progressivement installée depuis une quinzaine d’années. Notre secteur s’organise de plus en plus pour faire face aux différents défis auxquels il est confronté tout en restant fid[...]Article : revue
Virginie MORGAND, Auteur |L'avenant n° 351 du 12 avril 2019, applicable à compter du 1er octobre 2019, révise le statut des assistantes familiales employées par des établissements ou services appliquant la convention collective du 15 mars 1966. [Présentation de l'éditeur]Article : revue
Gladys LEPASTEUR, Auteur ; Alain RAOUL, Auteur |Le 20 juin 2019, l'assemblée générale de Nexem clôturera la période transitoire de l'organisation patronale née en 2017. L'occasion de revenir sur ses orientations stratégiques, structuration du secteur social et médico-social en tête, rappelle[...]Article : revue
Audrey GUILLER, Auteur |Les salaires de plusieurs catégories de travailleurs sociaux de la fonction publique viennent d'être augmentés. Le mouvement était supposé entraîner les employeurs privés vers une revalorisation globale du travail social. Mais compte tenu des c[...]Article : revue
Kathy LETOURNEUR, Auteur |En ce qui concerne le contrat de travail, seules les clauses les plus avantageuses des dispositions de la convention collective ou du Code du travail seront appliquées au salarié, et primeront sur les seules clauses du contrat de travail.Article : revue
Amélie DUTILLEUL, Auteur |Rappel des principales règles concernant le préavis.Article : revue
Présentation des règles essentielles qui concernent les jours fériés.Article : revue
Noémie COLOMB, Auteur |La suppression de l’opposabilité financière des conventions et accords collectifs pour les structures sous CPOM obligatoire a été adoptée en fin d’année dernière sans franche opposition. Elle revêt néanmoins des risques pour les salariés comme [...]Article : revue
Cédric BARBEYRON, Auteur ; Denis PACOMME, Auteur |La Convention collective nationale (CCN) des assistants maternels du particulier employeur prévoit la mensualisation du salaire afin d’assurer aux assistant(e)s maternel(le)s un salaire régulier tous les mois. Deux modes de calcul de la mensual[...]Article : revue
Stéphane PICARD, Auteur ; Medhi GHARBI, Auteur |Marotte du juriste et angoisse des ressources humaines, l’application combinée de plusieurs conventions collectives au sein d’une organisation même gestionnaire est un marqueur fort du secteur social et médico-social. Cette situation, trop souv[...]Article : revue
Mariette KAMMERER, Auteur |Les syndicats sont toujours en alerte, dans l'attente de l'ouverture de négociations sur une nouvelle convention collective unique.Article : revue
Pierre GAUDIER, Auteur |Le dialogue social tient une place de choix dans l’élaboration des normes du travail. L’entreprise est un niveau de négociation incontournable. Depuis la réforme de la loi du 4 mai 2004, les accords d’entreprise peuvent déroger aux normes dites [...]Article : revue
Gérard VINDT, Auteur |Liberté syndicale, conventions collectives, congés payés, semaine de 40 heures..., le Front populaire inscrit il y a quatre-vingts ans des réformes sociales qui feront date. [Présentation de l'éditeur]livre
Christophe RADE, Auteur ; Caroline DECHRISTE, Auteur ; Magali GADRAT, Auteur | Paris : Dalloz | codes | 2016Article : revue
Catherine DOUBLET, Auteur |Code de l’action sociale et des familles, Code du travail, mais aussi convention collective et contrat de travail régissent la relation des assistantes maternelles et des assistantes familiales avec leurs employeurs. Comment sont élaborées ces [...]Article : revue
Florence BRAUD, Auteur |La convention collective unique de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile concerne l'ensemble des entreprises et organismes employeurs privés à but non lucratif. L'employeur doit la tenir à disposition de[...]Article : revue
Franck GUICHET, Auteur |Quels sont les obstacles qui barrent le chemin de la reconnaissance du métier d'auxiliaire de vie ? En considérant l'élaboration de la convention collective comme une épreuve de professionnalisation, il est possible de mieux comprendre quel est [...]Article : revue
Xavier CZAJA, Auteur |Les salariés de l'aide à la personne relèvent d'une convention collective particulière, dite CCB de l'aide, de l'accompagnement, ses soins et des services à domicile (secteur associatif), ou la CCN des entreprises de services à la personne (lucr[...]Article : revue
Corinne SPELLAT, Auteur |Le secteur des services à la personne dispose d'une convention collective nationale (CCNSAP) applicable à tous les employeurs et salariés des entreprises depuis le 1er novembre 2014.Article : revue
David VALMONT, Auteur |Présentation de quelques uns des principaux changements liés à l'adoption de la Convention collective du secteur privé-lucratif.Article : revue
Etienne BATAILLE, Auteur |Explications sur ce qu'est une convention collective.Article : revue
Pascale FABRE, Auteur |L'exercice disciplinaire est loin d'être simple et nécessite de suivre scrupuleusement la procédure.Article : revue
Poursuite de la présentation des principales dispositions de la convention collective des services à la personne. 1ère partie disponible dans le n° 47.Article : revue
Véronique BAUDET CAILLE, Auteur |Point pour les employeurs des conséquences de la recommandation de la Fehap dans le cadre de la CCN 51.Article : revue
Gladys LEPASTEUR, Auteur |Les conventions collectives sont à un moment clé de leur existence. Est-ce que la sortie du conflit passera un texte conventionnel unique, mieux adapté aux enjeux du futur ?Article : revue
Article : revue
Stéphane BOURQUELOT, Auteur |Le licenciement économique est une procédure délicate, qu'il soit collectif ou individuel.Article : revue
Catherine PIRAUD ROUET, Auteur |Le 1er janvier 2012 est entrée en vigueur la convention collective unique de la branche de l'aide à domicile. Présentation des principales dispositions.Article : revue
Textes de la convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur.Article : revue
Catherine DOUBLET, Auteur |Les assistantes maternelles qui sont employées par des particuliers ont deux nouvelles garanties dans le cadre du régime de prévoyance géré par l'IRCEM : un capital si elles sont gravement malades, et une rente d'éducation pour leurs enfants si [...]