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Olivier HIELLE, Auteur |Baisse de l’impôt sur le revenu, suppression de la taxe d’habitation, revalorisation de l’AAH ou encore baisse du taux de l’impôt sur les sociétés : présentation des grands points du projet de loi de finances 2020(1). [Présentation de l'éditeur]
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Frédéric CONSEIL, Auteur |L’agrément d’une assistante maternelle ou familiale, délivré par le président du conseil départemental et indispensable pour exercer son activité, peut faire l’objet d’un retrait ou d’une suspension. Quels en sont les motifs et la procédure ? L[...]
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Ivy DAURE, Auteur ; Souad YADINI, Auteur ; Delphine BERBINAU, Auteur ; Philippe COMPAGNONE, Auteur ; Hélène CONSTANT, Auteur ; Stéphanie MOUSSET, Auteur ; Sofia HUE, Auteur ; Marie HAYAUX DU TILLY, Auteur ; Marion DUBUISSON, Auteur ; Florence MULLIEZ, Auteur ; Sonia BENBELAID CAZENAVE, Auteur ; Marianne JANAS, Auteur |Pour les professionnels qui travaillent avec des enfants et des adolescents, il n’est pas rare d’observer que les frontières entre soin, protection et justice sont ténues. Paradoxalement, ces trois instances se confondent très souvent, mais ne [...]
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Hélène FROUARD, Auteur |« Plus jamais ça » criaient les manifestants en 1990, après la profanation du cimetière juif de Carpentras. Pourtant l’antisémitisme est toujours présent en ce début de 21e siècle, conduisant même à des assassinats. Quelle est donc cette haine q[...]
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Vincent ADENOT, Auteur |Selon une étude menée à l’échelle locale sur quatre territoires, l’application de la loi anti-prostitution est très inégal et repose souvent sur l’implication des acteurs concernés. [Présentation de l'éditeur]
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Nadia GRARADJI, Auteur ; Anne Claire DAVY, Auteur |Près d’un an après l’effondrement meurtrier de deux immeubles rue d’Aubagne, à Marseille, et d’un bâtiment de Charleville-Mézières, dans les Ardennes – cette fois sans faire de victimes –, le fléau de l’insalubrité perdure. Un rapport parlementa[...]
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Myriam EL KHOMRI, Auteur ; Maxime RICARD, Intervieweur |L’ancienne ministre Myriam El Khomri a remis à Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, le 29 octobre, un rapport qui suggère des pistes pour rendre plus attractifs les métiers du grand âge. Elle en détaille ici la philosophie génér[...]
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Olivier HIELLE, Auteur |L’extension de la procréation médicalement assistée (PMA) à toutes les femmes est la mesure phare du texte, adopté le 16 octobre. Le travail parlementaire, intense, a permis une adoption large du projet de loi. Ce sera bientôt au tour du Sénat, [...]
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Elliot CERIN, Auteur |Alors que le Grenelle sur les violences conjugales se poursuit, pari réussi pour le député (LR) du Lot, qui a obtenu un soutien quasi unanime des députés et du gouvernement pour sa proposition de loi sur les violences faites aux femmes.[Présenta[...]Article : revue
Alison DAHAN, Auteur |La loi fixe de nombreuses dispositions pour encadrer la gestion de la parentalité par l’employeur. Présentation dans ce dossier de différents cas de figure : la maternité, le congé de paternité et le congé parental d’éducation. [Présentation de [...]
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Justine HONORE, Auteur |La loi du 23 mars 2019 a lancé des réformes structurelles dans plusieurs domaines du droit public et du droit privé, et notamment concernant le cadre légal de la protection juridique des majeurs. Retour sur les modifications législatives et régl[...]
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Jonathan BLONDELET, Auteur |La deuxième édition du congrès des âges et du vieillissement s’est tenue les 23 et 24 septembre à Paris. L’occasion de mettre sur la table les problématiques récurrentes comme émergentes du secteur : avenir des services à domicile, future loi « [...]
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Céline MOUZON, Auteur |Le projet de loi bioéthique prévoit l'extension de la PMA aux lesbiennes et aux femmes seules. Mais le texte reste cramponné au modèle de la famille traditionnelle. [Présentation de l'éditeur]
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Jonathan BLONDELET, Auteur |Voirie, stationnement, accès aux établissements recevant du public, aux transports collectifs en site propre, aux véhicules à la demande… Les Actualités sociales hebdomadaires font un point sur l’accessibilité dans la Ville lumière, et sur ses p[...]Article : revue
Nadia GRARADJI, Auteur |Pendant les trois semaines à venir, les députés débattront du projet de loi relatif à la bioéthique, et notamment l’extension de la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de lesbiennes et aux femmes seules. Les discussions devraient[...]Article : revue
Hervé LAUD, Auteur ; Nathalie AUPHANT, Intervieweur |Rendu le 3 septembre dernier, le rapport de la députée Brigitte Bourguignon sur l’accompagnement des jeunes majeurs a pour ambition d’améliorer sa proposition, très critiquée, de projet de loi. Mais ses conclusions sont jugées insatisfaisantes p[...]
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Elliot CERIN, Auteur |Face aux nombreuses critiques formulées devant la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la bioéthique, le gouvernement a fait volte-face sur les dispositions concernant la reconnaissance de la filiation pour les enfan[...]
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Nathalie AUPHANT, Auteur |Le 3 septembre, la députée Brigitte Bourguignon a remis au Premier ministre son rapport sur l’accompagnement des jeunes majeurs sortant de l’ASE. Il en ressort 40 recommandations, et un rétropédalage sur le 1er article, tant décrié, de sa propos[...]Article : revue
Nadia GRARADJI, Auteur ; Florent GUEGUEN, Auteur |Près d’un an après l’entrée en vigueur de la loi « asile et immigration » du 10 septembre 2018 et à l’approche du débat sur la politique migratoire, les associations de solidarité déplorent « un durcissement » dans la politique d’accueil des dem[...]
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La loi relative à l’organisation et à la transformation du système de santé a été publiée au Journal officiel le 26 juillet. Elle décline trois axes du plan Ma santé 2022 : la réforme des études de santé, la mobilisation de collectifs de soins s[...]
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Laurent TESTOT, Coord. |Lumières ! Attention, voici le plus éclairant des grands récits fondateurs de l’Occident. Au 18e siècle, une poignée de penseurs, les philosophes, a changé le monde. Ils étaient ultraminoritaires, face à des pouvoirs absolus, celui des rois, cel[...]
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Joris THIEVENAZ, Dir. ; Mireille CIFALI, Auteur ; Jean Marie BARBIER, Auteur ; Cédric FRETIGNE, Auteur ; Paul SANTELMANN, Auteur ; René BAGORSKI, Auteur ; Patrice GUEZOU, Auteur ; Bernard MASINGUE, Auteur ; Luc ALBARELLO, Auteur ; Arnaud SALMON, Auteur ; Jérôme ENEAU, Auteur ; Sandrine VINCENT, Auteur ; Elsa BONAL, Auteur ; David ABONNEAU, Auteur ; Catherine BEAUVOIS, Auteur ; Philippe DEBRUYNE, Auteur ; Laurent DUCLOS, Auteur ; Olivier FOSCHIA, Auteur ; Jean Marie BERGERE, Auteur ; Thierry ARDOUIN, Auteur ; Laurent FILLIETTAZ, Auteur ; Lucie MOTTIER LOPEZ, Auteur ; Thierry PIOT, Auteur ; Jérôme GUERIN, Auteur ; Daniel FAULX, Auteur |Loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », multiplication des outils numériques, redéfinition du rôle et des missions des formateurs… Au regard des tendances qui se dessinent et des transformations prévisibles des enjeux, des o[...]
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Monique IBORRA, Auteur ; Maxime RICARD, Intervieweur |Des députés La République en marche, dont Monique Iborra, ont constitué un groupe de travail sur le grand âge et l’autonomie. Celui-ci rendra ses réflexions courant septembre à la ministre des Solidarités et de la Santé, en vue de la future loi [...]Article : revue
Alexandra MARQUET, Auteur |Le haut-commissaire Jean-Paul Delevoye a dévoilé le 18 juillet ses recommandations pour un système universel de retraite qui devrait remplacer progressivement les 42 régimes spéciaux. Dix mois de discussions vont désormais être menées avant la p[...]
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Nathalie AUPHANT, Auteur |Le 3 juin dernier, le Copes et l'Afirem ont proposé une journée de réflexion sur cette question : « Où sont les parents ? Possibilités et limites de l'alliance parents/professionnels en protection de l'enfance ». Une problématique largement part[...]
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Alison DAHAN, Auteur |Le licenciement pour motif économique a fait l'objet de nombreuses réformes au cours des dernières années. Ainsi, la loi « travail » a profondément modifié la définition du motif économique telle que fixée par le législateur(1). Par la suite, l'[...]
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Marie Hélène BROUSSE, Auteur ; Gil CAROZ, Auteur ; Angelina HARARI, Auteur ; Daniel ROY, Auteur ; Roger LITTEN, Auteur ; Kinga GONCZ, Auteur ; Carlo DE PANFILIS, Auteur ; Eric LAURENT, Auteur ; Guy BRIOLE, Auteur ; Marco FOCCHI, Auteur ; Christiane ALBERTI, Auteur ; Matteo VEGETTI, Auteur ; Ferruccio CAPELLI, Auteur ; Miriam L. CHORNE, Auteur |Qu'en est-il du lien social à notre époque ? Quel est son statut ? Sa nature ? Une relecture de la psychologie des masses, la Massenpsychologie, de Freud est nécessaire pour répondre à cette question. La haine, les discours qui tuent, les popul[...]
Article : revue
Laura Deffontaines, Auteur ; Virginie FLEURY, Auteur ; Bruno Pérot, Auteur |
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Nadia GRARADJI, Auteur ; Romain GIZOLME, Auteur |Dossier composé de trois articles :Cinquième risque : un jeu de dupes ? Aidants : la fin du saupoudrage ? « Le Premier ministre ne doit pas oublier les mesures d'urgence à prendre » [Présentation de l'éditeur]
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Nathalie AUPHANT, Auteur |Depuis le lancement du volet social en octobre 2017 de la loi sur la prostitution, 183 « parcours de sortie » ont été validés, bien loin des 500 à 1 000 par an attendus. Des freins subsistent, c'est une certitude, mais les analyses divergent ent[...]
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Olivier HIELLE, Auteur |A partir du 6 mai prochain, les députés vont discuter, en séance publique, de la proposition de loi "visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie". De ses avancées à ses limites, en passant par les question[...]
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Mariette KAMMERER, Auteur |Issu de cinq mois sur la concertation de la dépendance, le rapport Libault a été remis à la ministre des Solidarités et de la Santé en vue d'une loi sur l'autonomie. Si le secteur a réagi très positivement, les représentants des personnels jugem[...]
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Alison DAHAN, Auteur |Le deuxième volet de notre dossier consacré au CSE présentera, dans un premier temps, les modalités de tenue des élections professionnelles, puis s'attachera au fonctionnement et aux moyens dévolus à l'institution en fonction de la taille de l'e[...]
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Alexia DE OLIVEIRA, Auteur |Présentation des règles applicables, des évolutions envisagées et des contraintes.Article : revue
Xavier DELPECH, Auteur |La loi Elan est la grande loi du quinquennat au sujet du logement. Présentation des principales dispositions qui concernent les associations.
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Jacques TREMINTIN, Auteur ; Jean Pierre ROSENCZVEIG, Auteur |Déjà révisée une quarantaine de fois, l'ordonnance du 2 février 1945 est soumise à une nouvelle réforme. La ministre de la Justice a décidé d'agir par ordonnances, sans consulter les praticiens qui travaillent au quotidien avec les adolescents c[...]
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Clémence DELLANGNOL, Auteur |Créé par la loi du 13 avril 2016, le parcours de sortie de la prostitution constitue un outil inédit pour soutenir les personnes désireuses de rompre avec cette activité. Mais la faiblesse des moyens alloués aux associations, comme la précarité [...]
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Maxime RICARD, Auteur |Alors que la France va devoir faire face à un vieillissement considérable de sa population dans les années à venir, le rapport de Dominique Libault préconise un effort massif dans le secteur des personnes âgées pour relever ce défi. Car entre st[...]
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Olivier VAN CAEMERBEKE, Auteur |Il y avait foule pour entrer au Conseil constitutionnel le 22 janvier dernier. L’instance devait trancher une question pour le moins épineuse : faut-il censurer la loi du 13 avril 2016 qui punit les clients des prostituées ? Question épineuse, c[...]
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Nicolas MURCIER, Auteur |Présentation des choix initiés par la loi du 5 septembre 2018 Pour la liberté de choisir son avenir professionnel.
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Sadek DEGHIMA, Auteur |La loi du 7 octobre 2016 "Pour une république numérique" vise à faciliter l'accès des citoyens au numérique. Les établissements sociaux et médico-sociaux n'échappent pas à cette révolution qui impacte les pratiques des professionnels en modifian[...]
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Maxime RICARD, Auteur |En juillet dernier, Emmanuel Macron annonçait une nouvelle loi sur le vieillissement pour l'année 2019. Alors que Dominique Libault, en charge de la concertation "grand âge et autonomie", lancée par Agnès Buzyn en octobre, va rendre son rapport[...]
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Etienne BATAILLE, Auteur ; Muriel COMORANTI, Auteur |Les démarches qualité ont envahi la sphère des Ehpad et des établissements accompagnant les personnes en situation de handicap. Cela a permis, en une dizaine d'années, de modifier la physionomie de ces établissements. La loi du 2 janvier 2002 r[...]
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Myriam LEON, Auteur |Adoptée en novembre 2016, la loi "Territoire zéro chômeur de longue durée" a permis la création de près de onze entreprises à but d'emploi sur dix territoires. Pour permettre d'étendre ce programme expérimental, il faut à nouveau voter une loi.[...]Article : revue
Alexandra MARQUET, Auteur ; Jonathan BLONDELET, Auteur ; Stéfane HEDONT HARTMANN, Auteur ; Barbara JAMAULT, Auteur ; Stella CHOQUE, Auteur ; Sadek DEGHIMA, Auteur |La loi 2002-2 du 2 janvier 2002 de l'action sociale et médico-sociale a instauré le dispositif relatif à l'évaluation de la qualité des prestations, visant à l'amélioration de service. [...] Vécue tantôt comme une lourdeur administrative, tant[...]
Article : revue
La présente instruction diffusée sous forme de questions-réponses apporte des précisions quant aux modalités d'application de l'exonération de cotisations et de contributions sociales de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, prévue sous c[...]
Article : revue
Olivier HIELLE, Auteur ; Jean Marc GRANIER, Auteur |Des dispositions de la loi "Elan" prévoient, pour les locataires de bonne foi, de mieux articuler les décisions judiciaires portant sur les impayés et les expulsions avec les procédures de traitement du surendettement. Elles s'appliquent depuis[...]
Article : revue
Christian LACHAL, Auteur |À propos du livre de Daniel Delanoë : "Les châtiments corporels de l’enfant : une forme élémentaire de violence".
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Alison DAHAN, Auteur |Dans le cadre de la vie professionnelle du salarié, plusieurs types de congés doivent être envisagés. Les congés payés à la charge de l'employeur et les congés spécifiques qui peuvent répondre à différentes situations de la vie personnelle et p[...]
Article : revue
Nathalie LEVRAY, Auteur |La loi d’adaptation de la société au vieillissement a échoué à adapter la société à l’avancée en âge, notamment quant au maintien à domicile. La loi Grand âge et autonomie devra relever le défi d’un nouveau modèle. Elle aura à ordonner une strat[...]
Article : revue
Delphine CASTEL, Auteur ; Sorithi SA, Auteur ; Xavier AUMERAN, Auteur ; Guillaume DEDIEU, Auteur ; Lou MORIEUX, Auteur |Grâce aux ordonnances Macron, les employeurs ont désormais plus de flexibilité. La loi du 5 septembre 2018, "loi Avenir professionnel" s'inscrit dans une logique de protection des salariés.
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Etienne BATAILLE, Auteur ; Muriel CORMORANT, Auteur |Dans la sphère privée constituée par le domicile, le professionnel doit établir une relation de confiance avec la personne dont il prend soin. Cela peut l'amener à être confronté à deux obligations contradictoires : parler et se taire. Il doit a[...]
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Sorithi SA, Auteur |La loi Elan présente des mesures destinées à l'amélioration du pilotage du dispositif d'accueil, d'hébergement et d'insertion des personnes en grande difficulté sociale.
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Olivier HIELLE, Auteur |Le décret instituant le controversé fichier national des mineurs isolés a été publié au Journal Officiel du 31 janvier 2019. [...] Ce texte modifie en profondeur la procédure d'évaluation pour des enfants migrants [...]. [Présentation de l'éditeur]
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Yves DE LOCHT, Auteur ; Brigitte BEGUE, Intervieweur |L'euthanasie est autorisée sous certaines conditions en Belgique depuis 2002. Selon l'auteur, médecin belge, il est évident d'abréger les souffrances d'un patient atteint d'une maladie incurable.
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Le social, par l’affiliation de chaque individu à un système de solidarité et d’assistance, renvoie à un univers protecteur qui nous concerne tous. Une sociologie de l’intervention sociale permet de suivre l’affirmation de cet idéal de la fin du[...]
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Denise BASS, Auteur ; Jean Marc BOUVILLE, Auteur ; Marie Christine DELPEYROU, Auteur ; Annie LE CALVEZ, Auteur ; Tony TEIJEIRO, Auteur ; Patrick ALECIAN, Auteur ; Danielle LEFEBVRE, Auteur ; Marina STEPHANOFF, Auteur ; Dominique MAHEU, Auteur ; Antonella KRENCKER, Auteur ; Nicole LEYDIER, Auteur ; Noëlle LEVY, Auteur ; Anne Marie MARTINEZ, Auteur ; Chloé AUJARD, Auteur ; Nathalie AÏDAN, Auteur ; Corinne GUEHO, Auteur |Au-delà de la protection nécessaire que lui apporte le dispositif de placement, accueillir l’enfant suppose de se laisser affecter, d’accepter d’être dérangé par ce que la rencontre suscite. C’est offrir une hospitalité qui bouscule et ne laiss[...]
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Christophe DAADOUCH, Dir. ; Véronique CORNU, Dir. ; Cécile ROUSSET, Ill. | Lyon : Chronique sociale | 2019Le 2 janvier 2002 était adoptée une loi visant à affirmer l'action sociale, qui visait à affirmer les droits des usagers des services et établissements médicosociaux. Les maîtres mots, réaffirmés depuis lors dans nombre de textes, en sont : parc[...]Article : revue
Marie Christine DELPEYROU, Auteur |Dans cette introduction, Marie-Christine Delpeyrou, directrice d’un placement familial, revient sur la loi de 2016 portant sur la réforme de la protection de l’enfance. Tout en soulignant les aspects positifs de cette loi (l’intérêt de l’enfant[...]
livre
Ce livre propose un tour d'horizon du rôle et des responsabilités des collectivités dans l'accueil des enfants en situation de handicap. Le sujet, très transversal, recouvre à la fois les obligations légales et les politiques beaucoup plus ambit[...]
livre
Un ouvrage synthétique, précis, intégrant les modifications récentes intervenues par exemple en matière de droit du travail (congés, suivi médical, aménagements…) ou encore les nouveaux dispositifs mis en oeuvre pour développer l'accessibilité p[...]
Article : revue
Nathalie LEVRAY, Auteur |La loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan) ajoute au code de l'action sociale et des familles un titre dédié à l'habitat inclusif. [Présentation de l'éditeur]
livre
Claire MEERSSEMAN, Auteur ; Françoise DUBOIS, Auteur ; Cécile GUILBAU, Auteur ; André DONNET, Auteur | Bruxelles : Yapaka | Temps d'arrêt/Lectures | 2019Ce texte analyse à partir de situations concrètes l’engagement des adolescents dans des radicalités qui aujourd’hui prennent notamment des formes idéologiques, islamiques ou écologiques. Le rôle des institutions n’est pas de réprimer ces idéaux [...]
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Destiné aux assistants familiaux et aux intervenants qui les entourent, cet aide-mémoire présente les principaux aspects du métier et des pratiques d’accueil : • le statut de l’assistant familial ; • les enfants confiés et leurs parents ; • [...]
livre
Cet aide-mémoire détaille l'essentiel de ce qu'il faut connaître des institutions sociales et médico-sociales en France. Il présente successivement : - Un panorama du secteur : la définition et les caractéristiques des institutions sociales et m[...]
Article : revue
Alison DAHAN, Auteur |La loi "travail" du 8 août 2016 a modifié en profondeur les règles en matière d'inaptitude physique du salarié à son poste de travail. Puis les ordonnances "Macron" ont apporté des corrections au dispositif. [Présentation de l'éditeur]
Article : revue
Bien ficelées, elles permettent d’accroître l’engagement du client et conclure plus rapidement une vente. De quelles combines s’agit-il ? Et qu’en dit la loi ? [Présentation de l'éditeur]
Article : revue
Olivier HIELLE, Auteur |La réforme de la justice a pour but de modifier en profondeur tout un secteur. Les résultats seront-ils à la hauteur des ambitions ?
Article : revue
Dominique MEHL, Auteur ; Martine GROSS, Auteur |Dans cet articles les auteures, sociologues, s'intéressent aux parcours et aux motivations des personnes infertiles qui se rendent à l'étranger pour recourir à un double don de gamètes, c'est-à-dire un don de sperme d'un côté, un don d'ovocytes [...]
