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Denise BASS, Auteur ; Jean Marc BOUVILLE, Auteur ; Marie Christine DELPEYROU, Auteur ; Annie LE CALVEZ, Auteur ; Tony TEIJEIRO, Auteur ; Patrick ALECIAN, Auteur ; Danielle LEFEBVRE, Auteur ; Marina STEPHANOFF, Auteur ; Dominique MAHEU, Auteur ; Antonella KRENCKER, Auteur ; Nicole LEYDIER, Auteur ; Noëlle LEVY, Auteur ; Anne Marie MARTINEZ, Auteur ; Chloé AUJARD, Auteur ; Nathalie AÏDAN, Auteur ; Corinne GUEHO, Auteur |Présentation de l'éditeur : Au-delà de la protection nécessaire que lui apporte le dispositif de placement, accueillir l’enfant suppose de se laisser affecter, d’accepter d’être dérangé par ce que la rencontre suscite. C’est offrir une hospital[...]Article : revue
Etienne BATAILLE, Auteur ; Muriel COMORANTI, Auteur |Présentation de l'éditeur : Les démarches qualité ont envahi la sphère des Ehpad et des établissements accompagnant les personnes en situation de handicap. Cela a permis, en une dizaine d'années, de modifier la physionomie de ces établissements[...]Article : revue
Myriam LEON, Auteur |Présentation de l'éditeur : Adoptée en novembre 2016, la loi "Territoire zéro chômeur de longue durée" a permis la création de près de onze entreprises à but d'emploi sur dix territoires. Pour permettre d'étendre ce programme expérimental, il f[...]Article : revue
Alexandra MARQUET, Auteur ; Jonathan BLONDELET, Auteur ; Stéfane HEDONT HARTMANN, Auteur ; Barbara JAMAULT, Auteur ; Stella CHOQUE, Auteur ; Sadek DEGHIMA, Auteur |Présentation de l'éditeur : La loi 2002-2 du 2 janvier 2002 de l'action sociale et médico-sociale a instauré le dispositif relatif à l'évaluation de la qualité des prestations, visant à l'amélioration de service. [...] Vécue tantôt comme une l[...]Article : revue
Présentation de l'éditeur : La présente instruction diffusée sous forme de questions-réponses apporte des précisions quant aux modalités d'application de l'exonération de cotisations et de contributions sociales de la prime exceptionnelle de po[...]Article : revue
Olivier HIELLE, Auteur ; Jean Marc GRANIER, Auteur |Présentation de l'éditeur : Des dispositions de la loi "Elan" prévoient, pour les locataires de bonne foi, de mieux articuler les décisions judiciaires portant sur les impayés et les expulsions avec les procédures de traitement du surendettemen[...]Article : revue
Christian LACHAL, Auteur |À propos du livre de Daniel Delanoë : "Les châtiments corporels de l’enfant : une forme élémentaire de violence".Article : revue
Alison DAHAN, Auteur |Présentation de l'éditeur : Dans le cadre de la vie professionnelle du salarié, plusieurs types de congés doivent être envisagés. Les congés payés à la charge de l'employeur et les congés spécifiques qui peuvent répondre à différentes situation[...]Article : revue
Delphine CASTEL, Auteur ; Sorithi SA, Auteur ; Xavier AUMERAN, Auteur ; Guillaume DEDIEU, Auteur ; Lou MORIEUX, Auteur |Grâce aux ordonnances Macron, les employeurs ont désormais plus de flexibilité. La loi du 5 septembre 2018, "loi Avenir professionnel" s'inscrit dans une logique de protection des salariés.Article : revue
Etienne BATAILLE, Auteur ; Muriel CORMORANT, Auteur |Dans la sphère privée constituée par le domicile, le professionnel doit établir une relation de confiance avec la personne dont il prend soin. Cela peut l'amener à être confronté à deux obligations contradictoires : parler et se taire. Il doit a[...]Article : revue
Sorithi SA, Auteur |La loi Elan présente des mesures destinées à l'amélioration du pilotage du dispositif d'accueil, d'hébergement et d'insertion des personnes en grande difficulté sociale.Article : revue
Olivier HIELLE, Auteur |Présentation de l'éditeur : Le décret instituant le controversé fichier national des mineurs isolés a été publié au Journal Officiel du 31 janvier 2019. [...] Ce texte modifie en profondeur la procédure d'évaluation pour des enfants migrants [...].Article : revue
Nathalie LEVRAY, Auteur |Présentation de l'éditeur : La loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan) ajoute au code de l'action sociale et des familles un titre dédié à l'habitat inclusif.Article : revue
Yves DE LOCHT, Auteur ; Brigitte BEGUE, Intervieweur |L'euthanasie est autorisée sous certaines conditions en Belgique depuis 2002. Selon l'auteur, médecin belge, il est évident d'abréger les souffrances d'un patient atteint d'une maladie incurable.Article : revue
Alison DAHAN, Auteur |La loi "travail" du 8 août 2016 a modifié en profondeur les règles en matière d'inaptitude physique du salarié à son poste de travail. Puis les ordonnances "Macron" ont apporté des corrections au dispositif. [Présentation de l'éditeur]Article : revue
Bien ficelées, elles permettent d’accroître l’engagement du client et conclure plus rapidement une vente. De quelles combines s’agit-il ? Et qu’en dit la loi ? [Présentation de l'éditeur]Article : revue
Olivier HIELLE, Auteur |La réforme de la justice a pour but de modifier en profondeur tout un secteur. Les résultats seront-ils à la hauteur des ambitions ?Article : revue
Martine GROSS, Auteur ; Dominique MEHL, Auteur |Dans cet articles les auteures, sociologues, s'intéressent aux parcours et aux motivations des personnes infertiles qui se rendent à l'étranger pour recourir à un double don de gamètes, c'est-à-dire un don de sperme d'un côté, un don d'ovocytes [...]Article : revue
Sorithi SA, Auteur |En ce qui concerne l'emploi des personnes handicapées, dans la loi du 5 septembre 2018, l'objectif est de les intégrer pleinement dans le monde de l'entreprise.Article : revue
La loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes est à la fois saluée et décriée. Pourquoi ?Article : revue
Une définition juridique du "proche aidant" a été donnée, incluant celle d'aidant familial comme sous-catégorie, dans le but de les reconnaître, valoriser et soutenir, mais aussi pour permettre aux professionnels de les identifier comme tels, de[...]Article : revue
Philippe ROLLANDIN, Auteur ; Maïa COURTOIS, Auteur ; Jean Baptiste EYRAUD, Auteur |La loi Elan est définitivement adoptée. Deux logiques s'affrontent, celle du marché, et celle de l'approche sociale. L'actuelle situation ne permet pas de dire que l'approche sociale est un succès, mais le pari libéral est tout aussi risqué, si [...]Article : revue
Stéphane TESSIER, Coord. ; Laurence KOTOBI, Coord. ; Mohamed BOUSSOUAR, Coord. |Une quinzaine d’experts et de professionnels de terrain ont été mis à contribution pour ce numéro consacré à l’interculturalité mais aussi à la médiation et à l’interprétariat. La prise en compte de l’interculturalité dans les soins et la préve[...]Article : revue
Daniel PENDAX, Auteur |Quelle idée nous faisons-nous de la parenté, de la filiation ? Les « liens du sang » (la « vérité génétique ») seraient-ils, comme nombreux l’estiment et depuis si longtemps, le fin mot des choses en la matière ? Une autre « vérité », affective[...]Article : revue
Céline MOUZON, Auteur |Le Conseil constitutionnel a récemment consacré le principe de fraternité, mais le délit de solidarité n'en est pas pour autant abrogé. [Présentation de l'éditeur]Article : revue
Hoby RAZAFIMBELO, Auteur ; Kenza LALOUI, Auteur ; Sadia LASSOUANE, Auteur ; Annie Claude RIBEMONT, Auteur ; Marie Thérèse RABUS, Auteur ; Jean Paul RWABIHAMA, Auteur |Les directives anticipées (DA) ne sont pas suffisamment appliquées en milieu hospitalier gériatrique malgré leur large diffusion depuis la publication de la loi Claeys-Leonetti. L’objectif de cette étude était d’analyser l’état des connaissance[...]Article : revue
Etienne BATAILLE, Auteur ; Muriel CORMORANT, Auteur |Parfois conflictuel, le débat qui oppose partisans d'une laïcité militante et partisans du droit à l'expression religieuse, s'insinue au sein des établissements qui accueillent du public.Article : revue
Marcel NUSS, Auteur ; Alexandra MARQUET, Intervieweur |Marcel Nuss, président de l'Appas (Association pour la promotion de l'accompagnement sexuel) se bat pour faire entendre la voix des personnes handicapées et a initié des formations d'accompagnants sexuels en France.Article : revue
Sylvie SCHREPEL, Auteur |Qu'en est-il du projet dans le contexte de l'aide à domicile ? Les projets individualisés ne représentent pas une pratique généralisée dans l'aide à domicile, bien qu'ils soient imposés par les textes réglementaires.Article : revue
Madeline DA SILVA, Auteur ; Muriel SALMONA, Auteur ; Lyes LOUFFOK, Auteur ; ET AL., Auteur |Un collectif de professionnels de l'enfance demande à ce que soit créée une structure ministérielle dédiée à la protection des mineurs.Article : revue
Xavier DELPECH, Auteur |La loi relative à la protection des données personnelles a été publiée le 20 juin 2018.Article : revue
Lionel DEVIC, Coord. ; Sarah FARHAT, Auteur ; Sarah BERTAIL, Auteur ; Marie D'OZOUVILLE, Auteur ; Cyrille BROUARD, Auteur |La loi qui a mis en place les fonds de dotation en France va fêter son dixième anniversaire.Article : revue
Jean Marc ENGELHARD, Auteur |Pétage de plomb au cours d’une réunion, attitude blessante, violence verbale voire physique, à l’égard d’un collègue… Il arrive qu’un manager doive affronter le comportement belliqueux d’un professionnel. Quelques pistes pour gérer au mieux la [...]Article : revue
Nathalie AUPHANT, Auteur |L'article 53 de la loi pour "un Etat au service d'une société de confiance" (adoptée le 10 août 2018), doit permettre aux aidants d'avoir quelques jours de répit en laissant leur proche avec une aide à domicile.Article : revue
Jonathan BLONDELET, Auteur |Adoption le 1er août de la loi "immigration maîtrisée, asile effectif et intégration réussie".Article : revue
Amélie DUTILLEUL, Auteur |Rappel des principales règles concernant le préavis.Article : revue
Geneviève DUCHE, Auteur ; Marie Hélène FRANJOU, Auteur ; Hélène de RUGY, Auteur |La prostitution et la traite des êtres humains à des fins d'exploitation sexuelle, son corollaire, sont incluses dans les violences faites à l'encontre des femmes depuis 2011. En 2016, après de nombreux débats, l'abolitionnisme français a été co[...]Article : revue
Marie DESHAYES, Auteur |L’expression« big data » est récemment apparue dans notre langage courant, dans le sillage d’Internet. De quoi s’agit-il ? Comment ces données sont-elles gérées et par qui ? Quels changements économiques, politiques et scientifiques induisent-e[...]Article : revue
Richard DUBE, Auteur ; Margarida GARCIA, Auteur |Cet article porte sur les références à la notion d'opinion publique dans les débats parlementaires canadiens visant l'adoption de lois pénales plus sévères. La confiance du public dans l'administration de la justice est alors au cœur des préocc[...]Article : revue
Salvatore STELLA, Auteur |La "loi Meunier-Didi" du 14 mars 2016 vise à compléter la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance.Article : revue
Olivier HIELLE, Auteur |Un amendement modifie la loi SRU sur le pourcentage de logements sociaux imposés aux collectivités.Article : revue
Amélie DUTILLEUL, Auteur |Le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel présente notamment des dispositions sur l'assurance chômage, ainsi que des mesures en faveur de la formation.Article : revue
Héloïse JUNIER, Auteur |Le 7 mars 2018, une proposition de loi destinée à interdire les violences éducatives ordinaires envers les enfants a été déposée. De quoi parle-t-on ? Pourquoi en venir à une loi ? Quelles sont les conséquences des ces VEO sur les enfants ?Article : revue
Nicolas MURCIER, Auteur |Ce qui est obligatoire, ce n'est pas que les enfants soient accueillis et instruits dans un établissement d'enseignement, mais qu'ils soient instruits.Article : revue
Julien DENORMANDIE, Auteur ; Philippe ROLLANDIN, Auteur |Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de la Cohésion des territoires donne une interview sur les dispositions d'un texte polémique, le projet de loi "évolution du logement, de l'aménagement et du numérique" (ELAN), notamment sur les "logements[...]Article : revue
Mariette KAMMERER, Auteur |Les associations de locataires, de mal-logés, du champ de l'insertion et du handicap s'inquiètent du projet de loi Elan (Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique).Article : revue
Jean Pierre ROSENCZVEIG, Auteur ; Brigitte BEGUE, Intervieweur |L'auteur, ancien président du tribunal pour enfants de Bobigny, vient de lancer une pétition, "Touche pas sexuellement à l'enfant !".Article : revue
Delphine CASTEL, Auteur |Les ordonnances Macron du 22 septembre et du 20 décembre 2017 ont été ratifiées par une loi. Mais de nombreux aspects des ordonnances ont été modifiés par le législateur.Article : revue
Nathalie LEVRAY, Auteur |Depuis le 1er janvier 2017, la loi encadre le travail en milieu ordinaire des personnes handicapées, sous l'égide des agences régionales de santé. [Présentation de l'éditeur]Article : revue
Sophie WEILER, Auteur |Qu'il s'agisse de mauvais traitements sur des enfants, des personnes âgées ou en situation de handicap, l'association peut être confrontée à des situations nécessitant un "signalement". Le non respect de cette obligation est puni pénalement. [P[...]Article : revue
Sophie ANDRE, Auteur |Quoique gardé par l’assistante maternelle ou pris en charge par l’assistante familiale, l’enfant reste soumis en principe à l’autorité parentale conjointe ou exclusive d’un ou de ses deux parents. Comment s’articule ce droit des parents avec l’[...]Article : revue
Eve BENAZETH, Auteur |Etat des lieux sur les "entreprises solidaires d'utilité sociale" (ESUS).Article : revue
Jonathan BLONDELET, Auteur |Explications sur les dispositions d'une proposition de loi sur la prestation de compensation.Article : revue
Philippe ROLLANDIN, Auteur ; Nathalie AUPHANT, Auteur ; Dominique DU PATY, Auteur ; Christine BLANC MICHELLAND, Auteur |L'intégration des personnes handicapées au sein de l'entreprise est difficile, mais, plus que de reproches, les entreprises auraient besoin d'encouragement et d'accompagnement afin que l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés ne s[...]Article : revue
Sarah BOS, Auteur ; Grégoire THERY, Auteur |Décryptage de l'échec de la loi sur la prostitution.Article : revue
Christophe ROBERT, Auteur ; Marion LEOTOING, Intervieweur |Pour le délégué général de la Fondation Abbé Pierre, le plan quinquennal pour le "logement d'abord" et le projet de loi Elan (Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique) semblent deux stratégies politiques relativement contradictoires.Article : revue
Fanny GALAN, Auteur |Alors que les décrets concernant la réforme de la protection de l’enfance de 2016 sont parus, force est de constater que l’écart entre la loi et le quotidien des professionnels se creuse. L’auteur propose ici une lecture d’orientation systémiqu[...]Article : revue
Roland GORI, Auteur ; Jean Louis SANCHEZ, Intervieweur |Article : revue
Modalités de mise en oeuvre du dispositif emploi accompagné.Article : revue
Marion ESQUERRE, Auteur ; Jonathan BLONDELET, Auteur |Le projet de loi "asile-immigration" du gouvernement est-il offensif ou répressif ?Article : revue
Marianne LANGLET, Auteur |Le projet de loi sur l'immigration et l'asile montre un durcissement des conditions au séjour et à l'asile. Il prévoit aussi un renforcement du système de contrôles des étrangers en France.Article : revue
Sophie ANDRE, Auteur ; Sarah KHERDJEMIL, Auteur ; Diane ROUBINOWITZ, Auteur |Présentation des principales mesures du premier budget de la sécurité sociale du quinquennat.Article : revue
Christine LAZERGES, Auteur ; Claire ALET, Auteur |Le projet de loi asile-immigration, présenté fin février, fait débat au sein même de la majorité. Christine Lazerges analyse la politique migratoire du gouvernement. [Présentation de l'éditeur]Article : revue
Maxime RICARD, Auteur |Esquisse des pistes que souhaite développer la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées, afin de favoriser le travail des personnes handicapées.Article : revue
Dalo : clarification du régime juridique.Article : revue
Valérie DEPADT, Auteur ; Brigitte BEGUE, Auteur |La question de la fin de vie provoque de nombreux débats en France. Selon l'auteur, il est nécessaire d'envisager cette fin de vie au cas par cas.Article : revue
Jean Louis DUMONT, Auteur ; Marion ESQUERRE, Intervieweur |Une conférence lancée à l'initiative du Sénat a eu comme sujet la recherche de moyens destinés à relancer l'habitat social.Article : revue
Diane ROUBINOWITZ, Auteur |Cette loi apporte des simplifications aux dispositifs déjà existants en ce qui concerne la famille.Article : revue
Sorithi SA, Auteur |Le MNA dispose d'une base légale depuis la loi du 14 mars 2016. Les départements doivent harmoniser leurs pratiques.
