Titre : | Responsabilité des dirigeants au sein des établissement sociaux et médico-sociaux |
Titre original: | conférence 25 février 2015 |
Auteurs : | Albane MUNOZ, Auteur |
Type de document : | document audiovisuel |
Editeur : | Clermont-Ferrand : ITSRA, 2015 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | ASSOCIATION , LEGISLATION , RESPONSABILITE CIVILE , RESPONSABILITE PENALE , DIRECTION |
Résumé : |
L'association, dès sa publication au journal officiel, acquiert la personnalité juridique. Mais cette personne dite "morale" n'est pas une personne comme les autre puisqu'elle est incarnée par des hommes et des femmes qui se proposent de la diriger. Cet environnement juridique est parfois difficile à appréhender, ce qui les conduit à se poser de nombreuses questions, voire nourrir des craintes qui peuvent avoir un impact sur leur engagement. Quelles sont donc les responsabilités encourues par les dirigeants associatifs sur le plan civil et sur le plan pénal? Quelle frontière entre la responsabilité de l'association et celles de ces dirigeants? Que recouvre précisément la notion de mandataire social? Ces responsabilités peuvent-elles affecter le patrimoine des personnel dirigeant, sont-elles assurables? ...
Autant de sujet abordés lors de cette conférence. |
Note de contenu : | 110 min, vidéo, DVD |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Statut |
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000985 | DVD MUN | DVD | Exclu du prêt étudiant Exclu du prêt |