Titre : | Contentieux social : la procédure est précisée (2019) |
Auteurs : | Nathalie LEVRAY, Auteur |
Type de document : | Article : revue |
Dans : | Gazette Santé Social (La) (n° 160, mars 2019) |
Article en page(s) : | p. 28 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | CONTENTIEUX , LEGISLATION , SECURITE SOCIALE , AIDE SOCIALE , RECOURS |
Résumé : | Au 1er janvier 2019, de nouvelles règles de procédure et d'organisation s'appliquent dans le cadre du traitement juridictionnel du contentieux général et technique de la sécurité sociale et de l'admission à l'aide sociale. [Présentation de l'éditeur] |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Statut |
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030764 | R GAZ | Revue | Exclu du prêt étudiant Disponible |