Titre : | Le référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel applicable aux ESSMS (2021) |
Type de document : | Article : revue |
Dans : | Actif information (n° 375-376, mars-avril 2021) |
Article en page(s) : | pp. 34-49 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | PERSONNE AGEE , PERSONNE HANDICAPEE , CNIL , REFERENTIEL , INFORMATION , DROITS DES USAGERS |
Résumé : | La CNIL a adopté le 11 mars dernier un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de l'accueil, l'hébergement et l'accompagnement social et médico-social des personnes âgées, des personnes en situation de handicap et de celles en difficulté. Le référentiel et un questions-réponses sont disponibles sur le site de la CNIL. [Présentation de l'éditeur] |
Lien d'accès au document : | https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043274920 |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Statut |
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027602 | R ACT | Revue | Exclu du prêt étudiant Disponible |
Documents numériques (1)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043274920 URL |