Titre : | Guide pratique des droits des étrangers |
Auteurs : | Agnès TOPPINO, Auteur |
Type de document : | livre |
Editeur : | Montrouge : ESF, 2012 |
Collection : | Actions sociales/sociétés |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-7101-2449-8 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | DROIT DES ETRANGERS , DROIT , ETRANGER , TERRITOIRE , TITRE DE SEJOUR , TRAVAIL , REGROUPEMENT FAMILIAL , EXPULSION , DROIT D'ASILE , REFUGIE , NATIONALITE , ETAT CIVIL , PROTECTION SOCIALE , PERSONNE AGEE , INCAPACITE , DISCRIMINATION |
Résumé : | Le domaine du droit des étrangers est vaste, complexe, voire touffu car il fait appel à toutes les branches du droit (droit civil, administratif, pénal…). De plus, il est en perpétuelle évolution tant sur le plan purement législatif et réglementaire que dans l'application des textes de loi qui est faite par l'administration à ce sujet. Cet ouvrage présente les règles régissant l'entrée en France des étrangers ; les situations les autorisant au séjour et au travail ; les possibilités offertes pour faire venir leurs familles ; l'accès à la nationalité française ; les dispositions spécifiques qui leur sont applicables dans certains actes de la vie courante (poursuivre des études, se marier, accéder aux soins…) ; mais aussi les conséquences d'un refus de séjour ; etc. [Présentation de l'éditeur] |
Note de contenu : | 223 p. |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Statut |
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000351 | D TOP | Livre | Document empruntable Disponible |
042546 | D TOP | Livre | Document empruntable Disponible |